[tabby title= »Exposé des motifs du changement de statuts »]

Exposé des motifs 

[tabby title= »Modification des statuts »]

Association da Vinci a.s.b.l.,

Association sans but lucratif (anciennement A.L.I.A.I.)

Siège social : 6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte

L-1330 Luxembourg

N° RCSL : F3605

 MODIFICATION DES STATUTS

suite à l’Assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2015

 

§ 1. Dénomination sociale, objet, durée, siège social

 

Art. 1.

L’Association porte la dénomination « Association da Vinci  a.s.b.l. »
en abrégé « da  Vinci ».

L’Association jouit de la personnalité civile. Elle s’interdit toute ingérence dans les domaines politique, syndical et confessionnel.

 

Art. 2.

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 

Art.3.

Le siège social de l’Association est établi à L-1330 Luxembourg, 6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

 

Art. 4.

L’Association a pour objet :

• de regrouper les ingénieurs, les scientifiques, les industriels et les architectes ainsi que toutes autres personnes représentatives de la vie économique et industrielle;
• d’établir et d’entretenir entre ses membres des relations suivies et amicales;
• de contribuer au développement de la science, de la technique, de l’industrie, de l’ingénierie, de l’architecture et de l’urbanisme dans leur sens le plus large, pour leur conférer leur juste place au sein de la société et d’encourager les activités de nature technologique, scientifique, industrielle et architecturale;
• d’étudier les progrès dans tous les domaines des sciences, de réfléchir à l’interaction de la technique, de l’économie, de la culture et de l’éthique ainsi que de favoriser la recherche et le développement technologique;
• d’assurer la protection du titre d’ingénieur conformément à la loi modifiée du 17 juin 1963  ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur;
• de protéger et de soutenir ses membres dans l’exercice de leurs fonctions et de défendre leurs intérêts professionnels;
• de poursuivre la formation générale et professionnelle de ses membres;
• de coopérer avec les associations nationales et étrangères qui visent des objectifs similaires ou complémentaires;
• de donner son avis aux instances officielles sur les problèmes qui ont trait à l’exercice de la profession d’ingénieur; d’architecte et d’industriel
• de promouvoir la culture scientifique, industrielle, technique et architecturale auprès du public.
• de publier un périodique dénommé Revue Technique Luxembourgeoise

L’association peut effectuer tout acte favorisant l’accomplissement de l’objet social.

 

§ 2. Composition de l’Association, Admission, Démission, Cotisation

 

Art. 5.

L’Association comprend :

• des membres sociétaires
• des membres agrégés
• des membres protecteurs
• des membres d’honneur 

• Membres sociétaires

Pour devenir membre sociétaire, il faut être détenteur d’un diplôme adéquat :

du domaine de l’ingénieur, de l’architecte, des sciences appliquées ou des sciences exactes

• certifiant une formation accomplie théorique-scientifique de longue durée (au moins équivalente au niveau « master » – soit 300 ECTS/European Credit Transfer System – tel que défini dans le processus actuel ou futur de Bologne),

ou

•  certifiant une formation accomplie théorique-scientifique de moyenne durée (au moins équivalente au niveau « bachelor » – soit 180 ECTS/European Credit Transfer System – tel que défini dans le processus actuel ou futur de Bologne).

Le détenteur doit être inscrit au registre des diplômes prévu à l’article 1er de la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur.

Tout candidat désirant devenir membre de l’Association doit adresser au Conseil d’administration une demande appuyée par les pièces justificatives. Après examen de cette demande, le Conseil d’administration se prononcera à la majorité absolue sur l’admission d’un candidat au tableau général des membres sociétaires de l’Association.

Le nombre des membres sociétaires ne pourra pas être inférieur à trois.

•  Membres agrégés

Peuvent être reçus comme membres agrégés, pour une durée maximale de 7 années, les étudiants des écoles ou universités habilitées à conférer des titres académiques tels que spécifiés pour les membres sociétaires.

Pour l’admission des membres agrégés, la procédure administrative est la même que pour les membres sociétaires.

• Membres protecteurs

Les membres protecteurs, personnes physiques ou morales, sont ceux qui soutiennent le but de l’association sur le plan idéel et/ou financier

• les personnes qui ont la direction ou coopèrent d’une manière essentielle à la direction technique ou scientifique d’importantes entreprises ou qui occupent des fonctions dans lesquelles elles contribuent au développement technico-économique du pays;
• les personnes qui possèdent des connaissances techniques ou scientifiques supérieures;
• les personnes qui occupent une fonction dirigeante dans les services publics;
• toute autre personne physique ou morale qui veut soutenir l’Association à remplir l’objet de ses statuts soit par un apport idéel soit par un apport matériel.

Pour l’admission des membres protecteurs, la procédure administrative est la même que pour les membres sociétaires.

• Membres d’honneur

Sur proposition du Conseil d’administration de l’Association, l’assemblée générale peut nommer des membres d’honneur. Ce titre est accordé aux personnes qui, par leur appui moral ou matériel, ont rendu de bons et loyaux services à l’Association.

Les membres protecteurs personnes morales, agrégés ou d’honneur peuvent assister à toutes les assemblées et manifestations de l’Association sans avoir, toutefois, le droit de vote actif et passif

 

Art. 6.

La qualité de membre de l’Association se perd :

• par la démission volontaire adressée par voie écrite au Conseil d’administration de l’Association,
• par le non-paiement de la cotisation annuelle pendant deux années consécutives, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant trois mois,
• par l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres sociétaires ou protecteurs présents pour motif grave et notifiée par lettre recommandée. La mesure de radiation ne pourra être appliquée sans que l’intéressé n’ait été appelé à fournir ses explications au Conseil d’administration.
• par le décès du membre.

La qualité de membre agrégé du statut étudiants des écoles ou universités habilitées à conférer des titres académiques tels que spécifiés pour les membres sociétaires se perd automatiquement  au plus tard à l’arrivée du terme de 7 ans.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées par lui. Il n’a aucun droit sur les avoirs de l’Association.

Le Conseil d’administration de l’Association peut suspendre les droits de tout membre jusqu’à la prochaine Assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur l’exclusion du membre et sa radiation du tableau général en statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres sociétaires ou protecteurs présents.

 

Art. 7. Cotisation

Les membres sociétaires ou protecteurs personnes physiques paient une cotisation annuelle qui est fixée par l’assemblée générale sans que le montant de la cotisation ne puisse dépasser 100,- euros (IPCN. 100).

Les membres agrégés sont exempts de la  cotisation annuelle.

Les membres d’honneur et les membres protecteurs personnes morales ne paient pas de cotisation, mais sont appelés à soutenir l’association.

Les cotisations couvrent l’exercice social qui commence le 1^er janvier et se termine au 31 décembre.

Exceptionnellement, le Conseil d’administration peut faire remise de tout ou partie de la cotisation de l’année courante aux membres qui en ont fait la demande motivée.

 

§ 3. Conseil d’administration, Bureau exécutif

 

Art.8.

L’administration de l’Association est confiée au Conseil d’administration qui se compose de 21 membres sociétaires et/ou membres protecteurs personnes physiques au maximum.

Le Conseil d’administration procède à l’élection parmi ses membres, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint qui forment avec le président le Bureau exécutif de l’Association.
Le Bureau exécutif est chargé de l’exécution des décisions prises par le Conseil d’administration et assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit chaque fois que la nécessité l’impose.

La durée du mandat des membres du Conseil d’administration ainsi que des fonctions qu’ils remplissent est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’une place d’administrateur entre deux assemblées, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procédera à l’élection définitive.

En cas de vacance avant l’expiration du terme d’un mandat, l’administrateur nommé achève le terme de celui qu’il remplace.

Pendant une période intermédiaire qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014, les administrateurs en fonction seront maintenus provisoirement.

Il sera procédé à l’élection d’un nouveau Conseil d’administration lors de cette Assemblée générale.

 

Art.9.

Le Conseil d’administration est chargé de toutes les missions requises par la gestion journalière de l’Association et dispose des pouvoirs, sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts, de faire ou passer tout acte nécessaire à la réalisation de l’objet social de l’Association ainsi que chaque fois que les intérêts de l’Association l’exige. Il représente l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a qualité pour ester en justice comme défendeur et demandeur.

 

Art.10.

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou, sur demande motivée de six de ses membres, chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent.

Il ne peut délibérer et décider valablement sur les objets portés à l’ordre du jour que lorsque la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité de voix, celle du président, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, celle du vice-président est prépondérante.

Les réunions du Conseil d’administration peuvent également être tenues par voie de visioconférence et de conférence téléphonique.

 

Art.11.

L’Association compte quatre porteurs de signature: le président, le trésorier, le vice-    président et le secrétaire. L’association est valablement engagée à l’égard des tiers pour tout acte par la signature conjointe de deux des quatre porteurs de signature.
L’Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature d’un seul porteur de signature pour tout acte portant jusqu’à concurrence d’un montant maximal à déterminer par voie de résolution du Conseil d’administration.

 

Art.12.

L’Association est responsable, conformément au droit commun, des fautes imputables soit  à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

 

Art.13.

Un règlement d’ordre intérieur élaboré, le cas échéant, par le Conseil d’administration, a pour but de mettre en place une structure organisationnelle interne pour assurer le bon fonctionnement de l’Association.

Le règlement d’ordre intérieur est adopté par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés

 

§ 4. Assemblée générale

 

Art.14.

Le Conseil d’administration fixe le lieu des réunions de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale se réunira annuellement dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice social au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration.

L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets inscrits à l’ordre du jour qui doit porter notamment sur les objets suivants :

•  Présentation et adoption des rapports d’activité ;
• Nomination et révocation des membres du Conseil d’administration et élection de son président ;
• Approbation des comptes de l’exercice écoulé et des budgets prévisionnels ; Désignation de commissaires aux comptes ;
• Fixation de la cotisation annuelle ;
• Exclusion de membres (le cas échéant).

Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée notamment pour la dissolution de l’Association.

 

Art.15.

L’Assemblée  générale est  convoquée  chaque  fois qu’un  cinquième  des  membres sociétaires ou protecteurs ont fait la demande ou que le Conseil d’administration le juge utile.

Les convocations sont à adresser aux membres, au moins quinze jours francs avant la date de l’assemblée par simple lettre ou par courriel. Les convocations contiennent obligatoirement le jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.

L’Assemblée générale détient les pouvoirs les plus étendus pour agir dans la limite de l’objet social de l’Association et dans les limites fixées par les présents statuts.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Art.16.

L’Assemblée générale régulièrement convoquée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou son délégué. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres sociétaires ou protecteurs présents ou représentés. Tout membre sociétaire ou membre protecteur personne physique n’a droit qu’à une seule voix dans l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre présent ne peut représenter plus de deux autres membres.

 

Art.17.

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres sociétaires ou protecteurs. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres sociétaires ou protecteurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés; mais, dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.

 

Art.18.

Toute modification des statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

           

Art.19.

Les délibérations de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’Association sous forme de rapports signés par le président et le secrétaire de l’association. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les délibérations de l’Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers selon les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Les membres de l’Association peuvent en prendre connaissance au siège social de celle-ci. 

 

§ 5. Budget et Comptes, Surveillance

 

Art.20.

Les fonds de l’Association proviennent :

• des cotisations annuelles, fixées par l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
• de subventions, dons, donations, legs et revenus divers.

Le produit des cotisations et les autres recettes sont affectés à la réalisation de l’objet social.

 

Art.21.

Le trésorier tient la comptabilité de l’Association.

Les livres et les comptes sont clôturés chaque année à l’expiration de l’exercice social, c’est-à-dire au 31 décembre. Le Conseil d’administration soumet tous les ans à l’approbation de l’Assemblée générale le compte de l’exercice écoulé, ainsi que le budget pour l’exercice suivant.

L’approbation des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d’administration.

 

Art.22.

Les comptes sont vérifiés par trois (3) commissaires aux comptes, désignés chaque année par l’Assemblée générale pour la durée de l’exercice. Les commissaires aux comptes sont des membres sociétaires ou protecteurs qui ne font pas partie du Conseil d’administration de l’Association.

Les commissaires aux comptes sont chargés de vérifier la comptabilité, ainsi que les comptes arrêtés par le trésorier à la clôture de l’année sociale.

 

Art.23.

Les principes et modalités de la gestion financière sont définis dans le règlement d’ordre intérieur.

 

§ 6. Affiliation

 

Art.24.

L’Association peut devenir membre d’une autre association visant des buts analogues. L’adhésion respectivement la démission en groupe est soumise aux décisions de l’Assemblée générale.

 

§ 7. Modification des statuts, dissolution et liquidation

 

Art.25.

Les modifications aux statuts ainsi que la dissolution de l’association ont lieu d’après les règles établies par l’article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.

 

Art.26.

L’Association pourra être dissoute en tout temps par une décision de l’Assemblée générale extraordinaire.

 

Art.27.

La dissolution et la liquidation de l’Association sont réglées par les articles 18 à 25 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association. Le patrimoine social de l’Association, après liquidation et paiement des dettes, sera remis à une ou plusieurs associations œuvrant dans un domaine similaire. L’affectation des biens sera publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.

 

§ 8. Dispositions diverses

 

Art.28. Pour toute question non prévue par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif et au règlement d’ordre intérieur à élaborer par le Conseil d’administration.

[tabby title= »Statuts actuels »]

Extrait du Mémorial « C » no 288 du 15 juin 1993 (Pages 13784 – 13788). Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 1992 et homologués par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg le 16 février 1993

Dénomination – Siège – Durée

Art. 1er.

L’association est une association sans but lucratif dénommée ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INGENIEURS, ARCHITECTES ET INDUSTRIELS, en abrégé ALIAI.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Luxembourg.

Objet

Art. 2.

L’association a pour objet:

• de regrouper les ingénieurs, les industriels et les architectes ainsi que toutes autres personnes représentatives de la vie économique et industrielle;
• d’établir et d’entretenir entre ses membres des relations suivies et amicales;
• de rechercher par la discussion et le travail en commun la solution de toutes questions concernant le développement de la technique, de l’industrie et de l’architecture;
• de promouvoir la propagation des sciences de la technique, dans leur sens le plus large, pour leur conférer leur juste place au sein de la société;
• d’encourager les activités de nature technologique et industrielle;
• de promouvoir l’application des sciences et des techniques pour la sauvegarde de l’environnement naturel; – de favoriser la recherche et le développement technologique;
• d’étudier les progrès dans tous les domaines des sciences;
• de réfléchir à l’interaction de la technique, de l’économie, de la culture et de l’éthique;
• de coopérer avec les associations nationales, étrangères et internationales qui visent des buts analogues;
• de publier une revue technique, d’organiser des conférences et des visites et d’entretenir une bibliothèque à la disposition de ses membres.

L’association peur poser tout acte favorisant l’accomplissement de l’objet social.

Composition de l’association

Art. 3.

L’association a des membres effectifs, personnes physiques et morales, des membres d’honneur, des membres-étudiants, des membres honoraires et des membres protecteurs.

Membres effectifs

Art. 4.

Peuvent être admis comme membres effectifs personnes physiques:

1. les ingénieurs et les architectes;
2. les personnes qui ont la direction ou coopèrent d’une manière essentielle à la direction technique ou scientifique d’importantes entreprises ou qui occupent des fonctions dans lesquelles elles contribuent au développement technico-économique du pays;
3. les personnes qui possèdent des connaissances techniques ou scientifiques supérieures;
4. les personnes qui occupent une fonction dirigeante dans les services publics.

Art. 5.

Peuvent être admis comme membres effectifs personnes morales, les associations ou groupements poursuivant les objectifs rentrant dans le cadre de l’article 2 précité.

Leur adhésion comme membre personne morale laisse de plein droit à leurs membres personnes physiques ou morales le droit d’adhérer individuellement à l’association.

Art. 6.

1. Toute personne désirant être admise comme membre effectif remplit un bulletin d’adhésion, signé par elle et deux membres effectifs ou d’honneur de l’association, qui lui servent de parrains.
2. Le conseil d’administration instruit les demandes et les présente au vote de la prochaine assemblée. Les noms des membres à admettre doivent être mentionnés dans les convocations. L’admission des membres effectifs a lieu à la majorité absolue des voix des membres présents par vote secret.

Membres d’honneur

Art. 7.

1. Peuvent être reçues membres d’honneur toutes les personnes qui ont rendu des services insignes dans le cadre des objectifs de l’Association.
2. Toute présentation de membre d’honneur doit être signée par dix membres effectifs ou d’honneur, être adressée au conseil d’administration qui la portera à l’ordre du jour de l’assemblée suivante. Les noms des personnes présentées doivent être mentionnés dans les convocations.
3. Pour être admis, les candidats doivent réunir au moins les deux tiers des voix des membres présents. Le vote sur ces candidatures a lieu au scrutin secret ou par acclamation.
4. Les membres d’honneur ne sont pas astreints au paiement de la cotisation et ils ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration, mais ils jouissent de tous les autres droits de membres effectifs.

Membres étudiants

Art. 8.

1. Les membres-étudiants de l’ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INGENIEURS et des membres effectifs personnes morales sont considérés d’office comme membres-étudiants de l’ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INGENIEURS, ARCHITECTES ET INDUSTRIELS.
2. Les membres-étudiants ne paient pas de cotisation; ils ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.

Membres honoraires

Art. 9.

Peuvent être membres honoraires:

1. les membres qui se retirent du Conseil d’Administration à l’âge de soixante-douze ans;
2. les membres qui se retirent après avoir été membres du Conseil d’Administration pendant vingt ans. Les membres honoraires ayant appartenu au Conseil d’Administration sont invités aux réunions du Conseil avec voix consultative.

Les membres honoraires jouissent par ailleurs des mêmes droits et obligations que les membres effectifs.

Membres protecteurs

Art. 10.

Les membres protecteurs, personnes morales ou physiques, sont ceux qui soutiennent l’association sur le plan financier. L’admission et la contribution annuelle minimale est fixée par le Conseil d’Administration.

Perte de la qualité de membre

Art. 11.

1. La qualité de membre se perd par décès, par démission ou par exclusion.
2. L’exclusion ne peut être prononcée que pour des motifs graves par l’assemblée générale. Si des faits graves sont avancés à la charge d’un membre, le conseil d’administration procède à une enquête contradictoire et soumet les résultats de cette enquête ainsi que la question de l’exclusion à l’assemblée générale. L’assemblée générale décide, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers de voix des membres présents.
3. Sont rayés de la liste des membres ceux qui n’ont pas payé leur dernière cotisation après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant deux mois. Ils ne peuvent être réintégrés que pour des motifs sérieux et après avoir payé les arriérés.

Exercice social et cotisations

Art. 12.

1. L’exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque membre effectif doit payer une cotisation annuelle dont le montant fixe ne peut pas dépasser cinq mille francs. Elle est recouvrée intégralement par le trésorier dans le courant du premier trimestre de l’année en cours.
2. La cotisation des membres effectifs personnes morales est payable en bloc par ces associations. Elle est ajustable en fonction de l’accroissement du nombre de ses membres. Le conseil d’administration fixe cette cotisation dans le premier trimestre de l’année.
3. Exceptionnellement, le conseil d’administration peut faire remise de tout ou partie de la cotisation de l’année courante aux membres qui en ont fait la demande motivée.

Budget

Art. 13.

1. L’association dispose pour ses dépenses:

1. des cotisations annuelles
2. des recettes de la Revue de l’Association
3. du revenu de son patrimoine
4. de recettes diverses.
5. L’association peut recevoir des dons et des legs moyennant les autorisations prévues par la loi.
6. Le produit des cotisations et les autres recettes sont affectés à la réalisation de l’objet social.

Composition du conseil d’administration

Art. 14.

1. L’administration de l’association, la gérance de ses affaires et l’organisation de ses travaux sont confiées à un conseil d’administration d’au moins 18 membres, à savoir:
   1. un président;
   2. un premier vice-président; remplaçant du président;
   3. autant de vice-présidents que de membres personnes morales;
   4. le rédacteur en chef de la Revue Technique;
   5. un secrétaire général;
   6. un trésorier qui forment le bureau et
   7. des membres.
2. La durée du mandat des membres du conseil d’administration ainsi que des fonctions qu’ils remplissent est de trois ans. Le roulement est établi de manière qu’il sorte chaque année les six plus anciens membres. Les membres sortants sont rééligibles.
3. Le nombre de membres sub g) est toujours maintenu à un niveau assurant que les deux tiers des membres soient élus parmi et par les membres personnes physiques.

Art. 15.

1. Le président est élu à l’assemblée générale parmi les membres personnes physiques. Le président de l’ALI est de plein droit le premier vice-président. Les présidents des membres personnes morales sont de plein droit vice-présidents.
2. Le conseil d’administration peut désigner des personnes qui sont autorisées à participer à ses réunions sans droit de vote.
3. L’assemblée générale peut décerner le titre de président d’honneur à ses anciens présidents sur les propositions qui lui en sont faites par le conseil d’administration ou par dix membres. Les noms des présidents d’honneur figurent à la tête de la liste des membres. Les présidents d’honneur sont convoqués aux réunions du conseil d’administration et peuvent prendre part à ses travaux avec voix délibérative.
4. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, a manqué à cinq réunions consécutives, peut être remplacé par l’assemblée générale prochaine.
5. Les administrateurs sortant avant terme pour une raison quelconque sont remplacés au cours de l’assemblée générale prochaine. Le nouvel élu termine le mandat de l’administrateur remplacé.

Pouvoirs du conseil d’administration

Art. 16.

1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de cous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
2. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
3. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs en vue de la gestion journalière à l’un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
4. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux membres du bureau lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Un des deux membres du bureau pourra être remplacé par un autre membre du conseil d’administration par délégation spéciale du dernier.
5. Le conseil d’administration établit son règlement d’ordre intérieur. Il étudie des questions qui lui sont déférées par les délibérations des assemblées, il examine toutes les questions qu’il juge utile de traiter, il représente l’association et agit en son nom, il présente à l’approbation de l’assemblée générale des comptes de l’exercice écoulé et le projet de budget du prochain exercice, il lui soumet un rapport général sur ses opérations et sur ses travaux et il tient les procès-verbaux des séances de l’association.

Réunions du conseil d’administration

Art. 17.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou en cas d’empêchement de son remplaçant au moins tous les trois mois, ou chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, ou sur demande motivée de trois membres du conseil d’administration.

Art. 18.

Le conseil d’administration ne peut décider que si la majorité des membres sont présents ou représentés par procuration écrite; toute pièce qui émane du conseil d’administration est signée par le président et contresignée par le secrétaire général ou par leurs remplaçants.

Indemnités accordées aux membres du conseil d’administration

Art. 19.

Les fonctions des administrateurs sont bénévoles. Il peut être alloué au secrétaire général une indemnité en rapport avec les travaux d’écritures et d’expéditions. Le montant de cette indemnité est fixé par le conseil d’administration.

Assemblées

Art. 20.

1. Les assemblées se composent de tous les membres. Le droit de vote s’exerce par les membres effectifs, d’honneur et honoraires de l’association.
2. Elles doivent être convoquées par des avis de convocation individuels au moins huit jours à l’avance.
3. Les convocations doivent comporter l’ordre du jour et le cas échéant, les noms des candidats à admettre comme membres ou à nommer comme membres d’honneur. Les assemblées ne peuvent voter que sur les questions figurant à l’ordre du jour et mentionnées dans les convocations.
4. Les assemblées reçoivent et donnent communication de tous les faits intéressant l’association survenus depuis la réunion précédente; elles procèdent à l’admission de nouveaux membres, délibèrent sur les questions portées à l’ordre du jour et peuvent fixer l’ordre du jour de l’assemblée suivante.
5. Toutes les propositions émanant du conseil d’administration ou de dix membres doivent être portées à l’ordre du jour de la première assemblée suivante.
6. Les assemblées ne peuvent prendre des décisions, que si douze membres au moins sont présents; si une assemblée n’est pas en nombre, l’assemblée suivante peut délibérer et voter valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.
7. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres votants, sauf en ce qui concerne les nominations de membres d’honneur et les exclusions de membres pour lesquelles une majorité des deux tiers des voix est nécessaire. Le vote a heu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre à la majorité absolue par l’assemblée pour chaque vote.
8. Les résolutions des assemblées sont inscrites dans un registre tenu au siège social et signées par le président et te secrétaire général.

Assemblée générale

Art. 21.

1. Une assemblée générale a lieu à Luxembourg dans le courant du premier trimestre de l’année. Elle prend connaissance des comptes de l’exercice écoulé ainsi que du budget du prochain exercice, elle se prononce sur leur adoption ainsi que sur la décharge à accorder aux administrateurs; elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration et nomme les vérificateurs aux comptes. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
2. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par la voie de la Revue.

Vérification des comptes

Art. 22.

1. Avant d’être soumis à l’assemblée générale, les comptes de l’exercice écoulé sont vérifiés par trois vérificateurs des comptes nommés par l’assemblée générale précédente.
2. Les vérificateurs des comptes ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.

Modifications des statuts

Art. 23.

1. Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par une assemblée générale ou par une assemblée générale extraordinaire.
2. Cette assemblée ne peut valablement délibérer que si les modifications sont spécialement indiquées dans la convocation, et si elle réunit les deux tiers des membres. Les convocations se font par avis postal au moins quinze jours à l’avance. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés par procuration écrite, une prochaine assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire est convoquée, qui peut délibérer et voter à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans ce cas, la décision est soumise à l’homologation du tribunal civil.
3. Toutefois, si la modification porte sur l’objet de l’association, il est procédé conformément à l’article 8 de la loi du 21 avril 1928.
4. Tout membre empêché d’assister à une de ces assemblées peut se faire représenter par un membre présent. La représentation se fera moyennant une procuration écrite, signée par le membre absent et indiquant le nom de son mandataire et les points de l’ordre du jour sur lesquels porte la procuration.

Fonds sociaux

Art. 24.

Les fonds sociaux de l’association sont gérés par le conseil d’administration.

Publications

Art. 25.

1. Il est publié par les soins du conseil d’administration un bulletin périodique portant le titre: Revue Technique Luxembourgeoise, éditée par l’Association.
2. La Revue Technique Luxembourgeoise est gérée par un comité de rédaction qui établit lui-même son règlement. Les membres du comité de rédaction sont nommés par le conseil d’administration pour une durée de trois ans.
3. A la fin de l’année sociale, le comité de rédaction présente le bilan de la Revue Technique Luxembourgeoise au conseil d’administration.
4. L’association n’est pas responsable des articles publiés dans la Revue Technique Luxembourgeoise.

Divers

Le Foyer Technique est le siège social et le lieu de rencontre des membres de l’association. Il est fixé à Luxembourg.

Art. 26.

Ancien article sur la neutralité politique et confessionnelle.

L’association s’interdit toute ingérence dans les domaines spécifiquement politique et religieux.

Dissolution

Art. 27.

La dissolution a lieu dans les mêmes conditions que la modification des statuts. L’assemblée générale qui a prononcé la dissolution décide également de l’affectation de l’actif net restant après liquidation et paiement des dettes. Si la dissolution est prononcée par autorité de justice en conformité avec l’article 18 de la loi du 21 avril 1928, la décision sur l’affectation du patrimoine de l’association appartient à l’assemblée générale à convoquer par le ou les liquidateurs.

Enregistré à Luxembourg, le 2 avril 1993, vol. 442, fol. 6, case 10. – Reçu 100 francs.
Le Receveur (signé): J. Muller. (10051/304/248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 1993.
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