Extrait du Mémorial « C » no 288 du 15 juin 1993 (Pages 13784 – 13788). Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 1992 et homologués par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg le 16 février 1993

Dénomination – Siège – Durée


Art. 1er.

L’association est une association sans but lucratif dénommée ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INGENIEURS, ARCHITECTES ET INDUSTRIELS, en abrégé ALIAI.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Luxembourg.

Objet


Art. 2.

L’association a pour objet:

  • de regrouper les ingénieurs, les industriels et les architectes ainsi que toutes autres personnes représentatives de la vie économique et industrielle;
  • d’établir et d’entretenir entre ses membres des relations suivies et amicales;
  • de rechercher par la discussion et le travail en commun la solution de toutes questions concernant le développement de la technique, de l’industrie et de l’architecture;
  • de promouvoir la propagation des sciences de la technique, dans leur sens le plus large, pour leur conférer leur juste place au sein de la société;
  • d’encourager les activités de nature technologique et industrielle;
  • de promouvoir l’application des sciences et des techniques pour la sauvegarde de l’environnement naturel; – de favoriser la recherche et le développement technologique;
  • d’étudier les progrès dans tous les domaines des sciences;
  • de réfléchir à l’interaction de la technique, de l’économie, de la culture et de l’éthique;
  • de coopérer avec les associations nationales, étrangères et internationales qui visent des buts analogues;
  • de publier une revue technique, d’organiser des conférences et des visites et d’entretenir une bibliothèque à la disposition de ses membres.

L’association peur poser tout acte favorisant l’accomplissement de l’objet social.

Composition de l’association


Art. 3.


L’association a des membres effectifs, personnes physiques et morales, des membres d’honneur, des membres-étudiants, des membres honoraires et des membres protecteurs.

Membres effectifs


Art. 4.


Peuvent être admis comme membres effectifs personnes physiques:

  1. les ingénieurs et les architectes;
  2. les personnes qui ont la direction ou coopèrent d’une manière essentielle à la direction technique ou scientifique d’importantes entreprises ou qui occupent des fonctions dans lesquelles elles contribuent au développement technico-économique du pays;
  3. les personnes qui possèdent des connaissances techniques ou scientifiques supérieures;
  4. les personnes qui occupent une fonction dirigeante dans les services publics.


Art. 5.


Peuvent être admis comme membres effectifs personnes morales, les associations ou groupements poursuivant les objectifs rentrant dans le cadre de l’article 2 précité.
Leur adhésion comme membre personne morale laisse de plein droit à leurs membres personnes physiques ou morales le droit d’adhérer individuellement à l’association.

Art. 6.

  1. Toute personne désirant être admise comme membre effectif remplit un bulletin d’adhésion, signé par elle et deux membres effectifs ou d’honneur de l’association, qui lui servent de parrains.
  2. Le conseil d’administration instruit les demandes et les présente au vote de la prochaine assemblée. Les noms des membres à admettre doivent être mentionnés dans les convocations. L’admission des membres effectifs a lieu à la majorité absolue des voix des membres présents par vote secret.

Membres d’honneur


Art. 7.

  1. Peuvent être reçues membres d’honneur toutes les personnes qui ont rendu des services insignes dans le cadre des objectifs de l’Association.
  2. Toute présentation de membre d’honneur doit être signée par dix membres effectifs ou d’honneur, être adressée au conseil d’administration qui la portera à l’ordre du jour de l’assemblée suivante. Les noms des personnes présentées doivent être mentionnés dans les convocations.
  3. Pour être admis, les candidats doivent réunir au moins les deux tiers des voix des membres présents. Le vote sur ces candidatures a lieu au scrutin secret ou par acclamation.
  4. Les membres d’honneur ne sont pas astreints au paiement de la cotisation et ils ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration, mais ils jouissent de tous les autres droits de membres effectifs.

Membres étudiants


Art. 8.

  1. Les membres-étudiants de l’ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INGENIEURS et des membres effectifs personnes morales sont considérés d’office comme membres-étudiants de l’ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INGENIEURS, ARCHITECTES ET INDUSTRIELS.
  2. Les membres-étudiants ne paient pas de cotisation; ils ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.

Membres honoraires


Art. 9.


Peuvent être membres honoraires:

  1. les membres qui se retirent du Conseil d’Administration à l’âge de soixante-douze ans;
  2. les membres qui se retirent après avoir été membres du Conseil d’Administration pendant vingt ans. Les membres honoraires ayant appartenu au Conseil d’Administration sont invités aux réunions du Conseil avec voix consultative.

Les membres honoraires jouissent par ailleurs des mêmes droits et obligations que les membres effectifs.

Membres protecteurs


Art. 10.


Les membres protecteurs, personnes morales ou physiques, sont ceux qui soutiennent l’association sur le plan financier. L’admission et la contribution annuelle minimale est fixée par le Conseil d’Administration.

Perte de la qualité de membre


Art. 11.

  1. La qualité de membre se perd par décès, par démission ou par exclusion.
  2. L’exclusion ne peut être prononcée que pour des motifs graves par l’assemblée générale. Si des faits graves sont avancés à la charge d’un membre, le conseil d’administration procède à une enquête contradictoire et soumet les résultats de cette enquête ainsi que la question de l’exclusion à l’assemblée générale. L’assemblée générale décide, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers de voix des membres présents.
  3. Sont rayés de la liste des membres ceux qui n’ont pas payé leur dernière cotisation après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant deux mois. Ils ne peuvent être réintégrés que pour des motifs sérieux et après avoir payé les arriérés.

Exercice social et cotisations


Art. 12.

  1. L’exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque membre effectif doit payer une cotisation annuelle dont le montant fixe ne peut pas dépasser cinq mille francs. Elle est recouvrée intégralement par le trésorier dans le courant du premier trimestre de l’année en cours.
  2. La cotisation des membres effectifs personnes morales est payable en bloc par ces associations. Elle est ajustable en fonction de l’accroissement du nombre de ses membres. Le conseil d’administration fixe cette cotisation dans le premier trimestre de l’année.
  3. Exceptionnellement, le conseil d’administration peut faire remise de tout ou partie de la cotisation de l’année courante aux membres qui en ont fait la demande motivée.

Budget


Art. 13.

1. L’association dispose pour ses dépenses:

  1. des cotisations annuelles
  2. des recettes de la Revue de l’Association
  3. du revenu de son patrimoine
  4. de recettes diverses.
  5. L’association peut recevoir des dons et des legs moyennant les autorisations prévues par la loi.
  6. Le produit des cotisations et les autres recettes sont affectés à la réalisation de l’objet social.

Composition du conseil d’administration


Art. 14.

  1. L’administration de l’association, la gérance de ses affaires et l’organisation de ses travaux sont confiées à un conseil d’administration d’au moins 18 membres, à savoir:
    1. un président;
    2. un premier vice-président; remplaçant du président;
    3. autant de vice-présidents que de membres personnes morales;
    4. le rédacteur en chef de la Revue Technique;
    5. un secrétaire général;
    6. un trésorier qui forment le bureau et
    7. des membres.
  2. La durée du mandat des membres du conseil d’administration ainsi que des fonctions qu’ils remplissent est de trois ans. Le roulement est établi de manière qu’il sorte chaque année les six plus anciens membres. Les membres sortants sont rééligibles.
  3. Le nombre de membres sub g) est toujours maintenu à un niveau assurant que les deux tiers des membres soient élus parmi et par les membres personnes physiques.


Art. 15.

  1. Le président est élu à l’assemblée générale parmi les membres personnes physiques. Le président de l’ALI est de plein droit le premier vice-président. Les présidents des membres personnes morales sont de plein droit vice-présidents.
  2. Le conseil d’administration peut désigner des personnes qui sont autorisées à participer à ses réunions sans droit de vote.
  3. L’assemblée générale peut décerner le titre de président d’honneur à ses anciens présidents sur les propositions qui lui en sont faites par le conseil d’administration ou par dix membres. Les noms des présidents d’honneur figurent à la tête de la liste des membres. Les présidents d’honneur sont convoqués aux réunions du conseil d’administration et peuvent prendre part à ses travaux avec voix délibérative.
  4. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, a manqué à cinq réunions consécutives, peut être remplacé par l’assemblée générale prochaine.
  5. Les administrateurs sortant avant terme pour une raison quelconque sont remplacés au cours de l’assemblée générale prochaine. Le nouvel élu termine le mandat de l’administrateur remplacé.

Pouvoirs du conseil d’administration


Art. 16.

  1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de cous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
  2. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
  3. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs en vue de la gestion journalière à l’un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
  4. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux membres du bureau lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Un des deux membres du bureau pourra être remplacé par un autre membre du conseil d’administration par délégation spéciale du dernier.
  5. Le conseil d’administration établit son règlement d’ordre intérieur. Il étudie des questions qui lui sont déférées par les délibérations des assemblées, il examine toutes les questions qu’il juge utile de traiter, il représente l’association et agit en son nom, il présente à l’approbation de l’assemblée générale des comptes de l’exercice écoulé et le projet de budget du prochain exercice, il lui soumet un rapport général sur ses opérations et sur ses travaux et il tient les procès-verbaux des séances de l’association.

Réunions du conseil d’administration


Art. 17.


Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou en cas d’empêchement de son remplaçant au moins tous les trois mois, ou chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, ou sur demande motivée de trois membres du conseil d’administration.

Art. 18.


Le conseil d’administration ne peut décider que si la majorité des membres sont présents ou représentés par procuration écrite; toute pièce qui émane du conseil d’administration est signée par le président et contresignée par le secrétaire général ou par leurs remplaçants.

Indemnités accordées aux membres du conseil d’administration


Art. 19.


Les fonctions des administrateurs sont bénévoles. Il peut être alloué au secrétaire général une indemnité en rapport avec les travaux d’écritures et d’expéditions. Le montant de cette indemnité est fixé par le conseil d’administration.

Assemblées


Art. 20.

  1. Les assemblées se composent de tous les membres. Le droit de vote s’exerce par les membres effectifs, d’honneur et honoraires de l’association.
  2. Elles doivent être convoquées par des avis de convocation individuels au moins huit jours à l’avance.
  3. Les convocations doivent comporter l’ordre du jour et le cas échéant, les noms des candidats à admettre comme membres ou à nommer comme membres d’honneur. Les assemblées ne peuvent voter que sur les questions figurant à l’ordre du jour et mentionnées dans les convocations.
  4. Les assemblées reçoivent et donnent communication de tous les faits intéressant l’association survenus depuis la réunion précédente; elles procèdent à l’admission de nouveaux membres, délibèrent sur les questions portées à l’ordre du jour et peuvent fixer l’ordre du jour de l’assemblée suivante.
  5. Toutes les propositions émanant du conseil d’administration ou de dix membres doivent être portées à l’ordre du jour de la première assemblée suivante.
  6. Les assemblées ne peuvent prendre des décisions, que si douze membres au moins sont présents; si une assemblée n’est pas en nombre, l’assemblée suivante peut délibérer et voter valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.
  7. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres votants, sauf en ce qui concerne les nominations de membres d’honneur et les exclusions de membres pour lesquelles une majorité des deux tiers des voix est nécessaire. Le vote a heu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre à la majorité absolue par l’assemblée pour chaque vote.
  8. Les résolutions des assemblées sont inscrites dans un registre tenu au siège social et signées par le président et te secrétaire général.

Assemblée générale


Art. 21.

  1. Une assemblée générale a lieu à Luxembourg dans le courant du premier trimestre de l’année. Elle prend connaissance des comptes de l’exercice écoulé ainsi que du budget du prochain exercice, elle se prononce sur leur adoption ainsi que sur la décharge à accorder aux administrateurs; elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration et nomme les vérificateurs aux comptes. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
  2. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par la voie de la Revue.

Vérification des comptes


Art. 22.

  1. Avant d’être soumis à l’assemblée générale, les comptes de l’exercice écoulé sont vérifiés par trois vérificateurs des comptes nommés par l’assemblée générale précédente.
  2. Les vérificateurs des comptes ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.

Modifications des statuts


Art. 23.

  1. Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par une assemblée générale ou par une assemblée générale extraordinaire.
  2. Cette assemblée ne peut valablement délibérer que si les modifications sont spécialement indiquées dans la convocation, et si elle réunit les deux tiers des membres. Les convocations se font par avis postal au moins quinze jours à l’avance. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés par procuration écrite, une prochaine assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire est convoquée, qui peut délibérer et voter à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans ce cas, la décision est soumise à l’homologation du tribunal civil.
  3. Toutefois, si la modification porte sur l’objet de l’association, il est procédé conformément à l’article 8 de la loi du 21 avril 1928.
  4. Tout membre empêché d’assister à une de ces assemblées peut se faire représenter par un membre présent. La représentation se fera moyennant une procuration écrite, signée par le membre absent et indiquant le nom de son mandataire et les points de l’ordre du jour sur lesquels porte la procuration.

Fonds sociaux


Art. 24.


Les fonds sociaux de l’association sont gérés par le conseil d’administration.

Publications


Art. 25.

  1. Il est publié par les soins du conseil d’administration un bulletin périodique portant le titre: Revue Technique Luxembourgeoise, éditée par l’Association.
  2. La Revue Technique Luxembourgeoise est gérée par un comité de rédaction qui établit lui-même son règlement. Les membres du comité de rédaction sont nommés par le conseil d’administration pour une durée de trois ans.
  3. A la fin de l’année sociale, le comité de rédaction présente le bilan de la Revue Technique Luxembourgeoise au conseil d’administration.
  4. L’association n’est pas responsable des articles publiés dans la Revue Technique Luxembourgeoise.

Divers

Le Foyer Technique est le siège social et le lieu de rencontre des membres de l’association. Il est fixé à Luxembourg.

Art. 26.


Ancien article sur la neutralité politique et confessionnelle.
L’association s’interdit toute ingérence dans les domaines spécifiquement politique et religieux.

Dissolution


Art. 27.


La dissolution a lieu dans les mêmes conditions que la modification des statuts. L’assemblée générale qui a prononcé la dissolution décide également de l’affectation de l’actif net restant après liquidation et paiement des dettes. Si la dissolution est prononcée par autorité de justice en conformité avec l’article 18 de la loi du 21 avril 1928, la décision sur l’affectation du patrimoine de l’association appartient à l’assemblée générale à convoquer par le ou les liquidateurs.

Enregistré à Luxembourg, le 2 avril 1993, vol. 442, fol. 6, case 10. – Reçu 100 francs.
Le Receveur (signé): J. Muller. (10051/304/248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 1993.